Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23, amendement 148

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L'amendement n° 148 rectifié déposé par Thierry Repentin allait dans le même sens que celui de la commission.

Comme l'ont rappelé nos collègues, les réseaux de chaleur, qui sont essentiellement utilisés dans l'habitat social, alimentent 2 millions de ménages. Il nous avait semblé que l'article 23 du projet de loi de finances rectificative excluait ces réseaux du dispositif. Cet oubli étant corrigé par l'amendement n° 187 rectifié de la commission, c'est très volontiers que nous le voterons.

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