Intervention de Éric Doligé

Cet amendement identique à celui de M. Deneux, qui est un spécialiste de ces questions, vise à éviter que les artisans, les PME, les PMI et les collectivités locales ne soient pénalisés par cette nouvelle taxe.

Théoriquement, le tarif de la taxe devrait s'élever à 1, 19 euro. Nous souhaitons qu'il se situe au niveau du plancher autorisé par la directive européenne, c'est-à-dire à 0, 60 euro, seuil en deçà duquel on ne peut descendre.

Je précise, pour notre collègue Gérard Longuet, que nous parlons bien de la TICGN, et non de la TIPP ou de la TIC.