Intervention de Éric Woerth

En application de la directive européenne, « la République française peut appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions pour les produits énergétiques et l'électricité utilisés par l'État, les autorités régionales et locales ou les autres organismes de droit public » - je présume que les hôpitaux publics sont concernés - « pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques jusqu'au 1er janvier 2009 ».

Sur la base de ce texte, il me paraît donc possible, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous proposer d'exonérer totalement les collectivités locales et les autorités ou organismes publics, notamment les hôpitaux, jusqu'au 1er janvier 2009, puisque telle est la latitude que nous laisse la directive, et d'en rester là en ce qui concerne les PME, en considérant que, pour ces dernières, la mesure importante est celle qu'a annoncée le Président de la République, et qu'il nous faudra financer en 2009, c'est-à-dire la suppression de l'IFA, l'imposition forfaitaire annuelle.