Intervention de Philippe Marini

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos explications.

Notre amendement était sous-tendu par deux préoccupations : d'une part, les petites et moyennes entreprises ; d'autre part, les collectivités locales et les hôpitaux publics.

S'agissant de la première, vous nous indiquez en substance que, certes, les charges des PME augmenteront, en raison de la répercussion du coût de l'énergie via la TICGN, mais que par ailleurs ces mêmes PME bénéficieraient probablement - ou bénéficieront, puisque cela a été annoncé et qu'annonce vaut loi en matière fiscale