Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, soyez assuré que, l'année prochaine, à la même date, nous reviendrons à la charge pour obtenir la pérennisation de cette exonération. Nous ne nous contenterons pas d'une année !

L'an prochain, l'établissement du budget sera vraisemblablement difficile pour tout le monde, pour l'État comme pour les collectivités locales. Soyez certain qu'il s'agit, pour nous, d'une question de principe : le Sénat n'acceptera pas que la transposition d'une directive aboutisse subrepticement à une élévation du niveau des charges courantes des collectivités locales ! Nous devons veiller de manière extrêmement vigilante à empêcher ces transferts de charge indus !