Intervention de Bernard Vera

On nous dit que l'instauration d'une « écopastille verte » participerait d'une politique de transports respectueuse du développement durable.

Ainsi, le Gouvernement entend-il allouer par décret aux particuliers une prime, ou bonus, pour toute acquisition d'une voiture neuve faiblement émettrice de dioxyde de carbone. L'article 23 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit, quant à lui, un malus pour l'acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de dioxyde de carbone.

D'une part, le dispositif proposé ici est largement insuffisant au regard des enjeux climatiques. Cette insuffisance est d'autant plus criante que le Gouvernement poursuit sa politique en faveur du tout routier.

Alors que, dans une déclaration commune intitulée « Transport : une série de faux départs qui appellent à se ressaisir », les syndicats et les associations ont affirmé qu'il était urgent de rompre avec notre modèle d'organisation des transports, vous diminuez les crédits alloués au budget des transports, vous annoncez l'ouverture de plusieurs chantiers d'autoroutes, vous acceptez la mise en oeuvre, depuis novembre, du plan d'abandon du wagon isolé dans 262 gares et vous dévoilez de nouvelles compensations financières et fiscales pour les transports routiers de marchandises ! En comparaison, la création de l'écopastille verte paraît bien anecdotique. D'autant plus que bonus et malus risquent de s'équilibrer et donc de ne dégager aucune marge pour privilégier les transports en commun.

D'autre part, ce dispositif est socialement injuste. En effet, il ne vise que les particuliers, pénalise les familles les plus nombreuses et ne constitue pas une aide suffisante pour les foyers les plus modestes. Au contraire, il s'apparente à une pénalité pour ceux de nos concitoyens qui, face à l'augmentation du pétrole, se voient dans l'obligation d'acheter des véhicules fonctionnant au diesel. En bref, seuls les ménages les plus aisés seront en capacité de bénéficier du bonus et d'échapper au malus.

Le dispositif prévu à l'article 23 bis, ainsi que son versant réglementaire, instaure un droit à polluer forfaitaire au profit des ménages les plus aisés, et il ne permettra pas d'investir dans des modes de transports collectifs et alternatifs. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.