Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise tout simplement à exonérer de malus les personnes qui ont commandé leur véhicule avant le 5 décembre 2007. Effectivement, à partir du moment où elles ignoraient nos intentions, et cette mesure prétendant inciter les Français à réfléchir au moment de l'achat de leur véhicule, encore faudrait-il qu'ils aient pu le faire en connaissance de cause !

Manifestement, il serait anormal d'imposer ce malus à des acheteurs qui ont passé commande depuis un certain temps, puisque les délais d'attente s'élèvent parfois à plusieurs semaines ou plusieurs mois pour certains véhicules.