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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23 bis, amendement 104
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est, bien entendu, défavorable à l'amendement de suppression n° 65.
Elle souhaiterait que Marcel Deneux veuille bien retirer son amendement n° 104 rectifié bis pour se rallier à son propre amendement n° 185.
Enfin, elle est favorable à l'amendement n° 141 de Philippe Dallier, qui introduit une mesure transitoire d'équité.
