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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23 bis, amendement 65
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 65, qui tend à la suppression de l'article, sans qu'il soit nécessaire que j'y insiste.
Je souhaite le retrait de l'amendement n° 104 rectifié bis de M. Deneux.
En effet, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 185, présenté par la commission, car il ne porte pas sur l'assiette du malus, mais réduit son montant de 50 %. Cette mesure est plus lisible et plus logique : on va diviser par deux non pas l'émission de gaz carbonique, mais le montant du malus des véhicules flex fuel utilisant le carburant E 85 dont nous avons déjà parlé tout à l'heure.
Enfin, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 145, présenté par Philippe Dallier. J'avais pris moi-même l'engagement qu'il traduit devant l'Assemblée nationale. Vous souhaitez introduire cette précision dans la loi, c'est une bonne chose. Le malus sera effectif à partir du 5 décembre 2007 et les véhicules commandés avant cette date en seront exonérés, dès lors que des acomptes équivalant à 10 % de la valeur du véhicule auront été versés.
