Intervention de Nicole Bricq

Nos collègues du groupe CRC proposent la suppression du dispositif de l'écopastille.

Je voudrais leur dire qu'ils ont en partie raison, dans leur argumentation, quand ils affirment que cette disposition, telle qu'elle nous est présentée, n'est pas pleinement satisfaisante, dans la mesure où le Grenelle de l'environnement avait débouché sur ce point sur une préconisation unanime, qui était d'instaurer une écopastille annuelle, et non pas applicable lors de la délivrance du premier certificat d'immatriculation, comme le prévoit le texte. Tel était bien le souhait, notamment, des associations écologistes.

Les associations qui sont intervenues sur ce thème lors du Grenelle de l'environnement considèrent donc que c'est là une demi-mesure qui nous est soumise. C'est aussi un peu le point de vue du groupe socialiste, et c'est pourquoi nous présenterons tout à l'heure des amendements tendant à renforcer la portée environnementale du dispositif.

En effet, quand on examine les choses dans le détail, on s'aperçoit que ce dispositif s'apparente tout de même plus - ce qui est légitime, par ailleurs - à un soutien à l'industrie automobile, en particulier nationale, qui a connu des trimestres quelque peu difficiles en 2007. Il nous apparaît que la dimension environnementale du dispositif est assez limitée au regard de l'objectif.

Quoi qu'il en soit, nous ne voterons pas l'amendement du groupe CRC, mais nous défendrons des propositions visant à instaurer un dispositif pleinement écologique, conforme aux conclusions du Grenelle de l'environnement.