Intervention de Marcel Deneux

Je voudrais dire à M. le rapporteur général que si nous proposons tous les deux de retenir un abattement de 50 %, nous ne l'appliquons pas à la même chose. Que tout soit bien clair entre nous !

Mon amendement vise à consentir aux véhicules pouvant fonctionner au moyen du superéthanol E 85 un abattement de 50 % sur les taux de dioxyde de carbone pris en compte, tandis que le sien tend à réduire de 50 % la taxe applicable à ces mêmes véhicules : dans le cadre d'un système de bonus-malus, il est clair que les conséquences financières de nos propositions ne sont pas du tout les mêmes.

Reprenons le tableau qui figure à l'article 23 bis du projet de loi de finances rectificative. Pour les véhicules dans lesquels la quasi-totalité d'entre nous circulent, c'est-à-dire des véhicules émettant 230 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et devant donc supporter une taxe de 1 600 euros, l'application de la mesure que je défends ici reviendrait à ramener à 115 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre le taux d'émission pris en compte pour le calcul de la taxe, qui se trouverait annulée. En revanche, si l'on devait suivre la préconisation de M. Marini, l'acquéreur d'un tel véhicule flex-fuel se verrait frappé d'une taxe de 800 euros.

Ce n'est donc pas du tout la même chose, je le répète, et la proposition de M. le rapporteur général, si elle satisfait peut-être à des calculs de comptable ou de grippe-sou, ne correspond pas à l'esprit du dispositif de l'écopastille.

Depuis deux ans, les acteurs de la filière ont mis en place 6 000 voitures flex-fuel en France. En outre, M. Prost s'était engagé à ce que 700 pompes distribuant du superéthanol E 85 soient installées dans notre pays. Il y en a aujourd'hui 380, mais nous sommes sur la bonne voie. On se dirige donc vers une expansion de la commercialisation de voitures flex-fuel.

Dans ces conditions, il est clair que reconnaître que l'automobile flex-fuel est le véhicule le plus propre tout en lui refusant l'écopastille parce que, pour des motifs administratifs que personne ne peut justifier, on ne souhaite pas qu'elle soit ainsi classée, c'est aller à l'encontre de l'esprit qui anime la filière, qui a régi le Grenelle de l'environnement et qui sous-tend le présent dispositif. Je tiens à l'affirmer solennellement ici.