Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23 bis

Éric Woerth, ministre :

Ce n'est pas une discussion de marchands de tapis. Je pense que nous vous donnons satisfaction, monsieur le sénateur, puisque nous prenons en compte les véhicules flex-fuel, en proposant une diminution de 50 % de la taxe qui leur est applicable. Par conséquent, le Gouvernement prend bien en considération la spécificité de ces véhicules.

Je ne vais pas entrer dans un débat technique. Le problème est tout de même d'instaurer un dispositif de l'écopastille qui soit fondé sur les quantités de dioxyde de carbone rejetées, quelle que soit la source de carbone, végétale ou fossile. Les véhicules flex-fuel rejettent eux aussi du dioxyde de carbone.

J'ajoute que cette disposition est analogue à celle qui a été prise en ce qui concerne les cartes grises ou la taxe au profit de l'ADEME s'agissant des véhicules flex-fuel. M. Marini propose d'appliquer à ces derniers le même traitement en ce qui concerne le malus.

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