Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23 bis, amendement 104

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org