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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 23 bis
Éric Woerth, ministre :
Mme Bricq ne sera pas étonnée d'apprendre que l'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.
On peut évidemment décider de réaffecter la recette supplémentaire soit à l'AFTIF, soit au fonds créé pour financer l'écopastille.
Pour l'instant, le produit de cette taxe supplémentaire sur les cartes grises va au budget de l'État. Ce dernier peut éventuellement le réaffecter où il le souhaite. Je pense qu'il ne faut pas trop flécher les choses.
