Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement vise à tirer les conclusions d'une décision récente du Conseil de l'Union européenne, qui a autorisé notre pays à porter de 90 000 à 108 000 hectolitres d'alcool pur la quantité de rhum en provenance des départements d'outre-mer pouvant être soumise à une réduction du droit de consommation, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.

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