Intervention de Aymeri de Montesquiou

Aujourd'hui, 26 % du tabac consommé en France est en fait acheté à l'étranger, plus particulièrement dans les pays limitrophes. Ce phénomène, qui s'est aggravé après la hausse des prix du tabac du 6 août 2007, engendre un manque à gagner annuel de 4 milliards d'euros pour l'État et de 400 millions d'euros pour les buralistes.

À l'heure où l'État annonce sa volonté de déclarer la guerre à la fraude et recherche de nouvelles recettes fiscales, il apparaît nécessaire et urgent de prendre des mesures pour que ces achats de tabac s'effectuent dans le réseau officiel des buralistes français et que les taxes ainsi perçues abondent le budget de la sécurité sociale.