Intervention de Philippe Marini

Cet amendement fait écho aux craintes justifiées des débitants de tabac, face aux achats transfrontaliers.

M. de Montesquiou souhaite restreindre la liberté de circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail, sans document d'accompagnement. Son amendement vise à abaisser de deux kilogrammes à quatre cents grammes le seuil de détention des tabacs manufacturés par un particulier dans un entrepôt, un local commercial ou à bord d'un moyen de transport.

Notre collègue Jean-Jacques Jégou avait déjà attiré notre attention sur ce problème lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il est clair - et l'amendement d'Aymeri de Montesquiou a le mérite de mettre l'accent sur ce point - que c'est l'ensemble de notre régime de circulation des tabacs qui est aujourd'hui fragile.

Cela étant dit, la commission souhaiterait vivement vous entendre sur ce sujet, monsieur le ministre.