Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est défavorable, je le regrette, à votre amendement.

En effet, abaisser les seuils, comme vous le proposez, fragiliserait la position de la France dans le cadre de la procédure en cours auprès des instances communautaires et aboutirait à faire condamner plus rapidement notre dispositif, ce qui, je pense, n'est pas votre souhait. Ce dispositif est à cinq cartouches, vous en proposez deux.

Le Gouvernement français s'est fixé comme objectif d'obtenir, à l'échelon communautaire, une révision des directives sur la fiscalité des accises afin de parvenir à une fiscalité minimale du tabac, conforme à nos objectifs de santé publique. Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque d'accélérer un processus qui mettrait fin au seuil lui-même.