Intervention de Adrien Gouteyron

Madame la présidente, je souhaite simplement interroger M. le ministre sur une initiative qui a été prise à l'Assemblée nationale.

M. Charles de Courson, député de la Marne, et M. Jean Proriol, député de la Haute-Loire, ont déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 25. Vous vous en souvenez, monsieur le ministre, cet amendement visait à faciliter le passage au biodégradable dans les produits dérivés du plastique.

L'article 47 de la loi d'orientation agricole prévoit l'interdiction de certains produits dérivés du plastique, en particulier les sacs de caisse - les sacs à bretelles pour être précis - à partir de 2010. Le même texte prévoit l'introduction, à compter de 2009, de matériaux biodégradables dans la fabrication de ces produits.

L'amendement de nos collègues députés visait à instaurer une écotaxe sur les produits dans lesquels ne sont pas incorporés de matières biodégradables. Il a donné lieu à un débat tout à fait intéressant. M. de Courson lui-même a considéré que sa proposition n'était pas parfaitement aboutie, mais le rapporteur général a affirmé qu'elle était très intéressante et qu'elle méritait d'être étudiée rapidement.

En réponse aux intervenants, vous avez dit, monsieur le ministre, que le Gouvernement partageait leur souci. Vous avez ajouté : « Il faut assurément limiter l'utilisation des sacs en plastique distribués par milliards chaque année aux consommateurs, en général dans les supermarchés. Mais la mesure que vous proposez est complexe à gérer pour les détaillants, et son recouvrement coûteux pour l'administration fiscale. Enfin, elle est difficile à contrôler pour les services de l'État. » Il était, en effet, envisagé de faire porter cette écotaxe, au terme du processus, sur le produit livré au consommateur.

Vous avez fait observer que cette proposition était bien compliquée, monsieur le ministre, mais vous avez également indiqué : « Sous réserve que vous retiriez votre amendement » - cela a été fait -, « le Gouvernement pourrait, samedi au plus tard » - le samedi en question est passé ! -«, vous communiquer pour avis le projet sur lequel il est en train de travailler, à vous ou à la commission des finances. Le texte serait ensuite soumis au Sénat ».

Vous avez pris un engagement, monsieur le ministre. Je pense savoir pourquoi vous n'avez pas pu le tenir, au moins dans les délais que vous vous étiez vous-même fixés, mais, compte tenu de l'importance de cette affaire, j'aimerais que vous nous disiez, ici au Sénat - vous aviez précisé qu'il serait saisi du texte en question -, où en est ce projet.

J'indique à mes collègues, dont certains pourraient être étonnés de m'entendre tenir ce langage, que, si je le tiens, c'est parce que le marché de ces produits a beaucoup changé. Il faut savoir que ces milliards de sacs arrivent de certains pays - vous devinez lesquels - et que, par conséquent, à la préoccupation écologique s'ajoute une inquiétude économique que, j'en suis sûr, vous comprendrez.