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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 25 bis
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement salue la constance de la commission des finances.
Comme vous le savez, sur ce sujet important, le Gouvernement propose de taxer les provisions réalisées par les pétroliers à hauteur de 25 %, afin de financer la prime à la cuve. Le dispositif est donc équilibré.
En réalité, la proposition de la commission est identique à celle qui avait été adoptée en 2000.
