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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 25 bis
Éric Woerth, ministre :
Pour ma part, je ne suis pas favorable à votre proposition, et ce pour plusieurs raisons.
D'abord, en pratique, la mise en oeuvre de l'imputation de la taxe sur deux exercices budgétaires serait compliquée.
Ensuite, cela aurait tendance à amoindrir les recettes, alors que les bénéfices réalisés par les sociétés pétrolières sont, me semble-t-il, bien réels. Ainsi, le financement s'en trouverait affaibli.
Enfin, la mesure instituée par l'article 25 bis vise au financement de la prime à la cuve. Or, à mon sens, les entreprises pétrolières bénéficient déjà incontestablement d'une situation favorable qu'il n'est nul besoin d'améliorer.
