Intervention de Serge Lagauche

La commission veut supprimer cet article, introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe professionnelle les établissements titulaires du label de librairie indépendante de référence.

Ce label ainsi que les avantages qui s'y attachent sont réclamés de longue date par l'ensemble de la profession afin de conforter la position des librairies indépendantes, garantes de la diversité éditoriale. L'élaboration de ce label est en cours et fait suite aux conclusions du rapport sur ce sujet remis en septembre dernier par M. Antoine Gallimard à Mme Christine Albanel.

Les conclusions du rapport ont mis en exergue les difficultés rencontrées par les librairies indépendantes, qui, depuis une dizaine d'années, doivent affronter la triple concurrence des grandes surfaces multimédias, de la grande distribution et de la vente en ligne. Le rapport préconise ainsi la création d'un label pour ces librairies indépendantes de référence qui serait décerné par un comité composé de personnalités issues du monde des lettres et des médias, de professionnels du livre et de son économie.

Dans son rapport, Antoine Gallimard propose des critères clairs d'éligibilité des librairies au label : respect des normes européennes de définition des PME, non-recours à une centrale d'achat, proportion de ventes de livres par rapport aux autres articles commercialisés de 75 % pour les librairies situées dans les grandes villes et de 50 % pour celles situées dans les petites et moyennes villes, sélection favorisant la « création littéraire », notamment.

L'auteur du rapport propose également d'assortir le label de certains avantages, notamment une exonération de la taxe professionnelle consentie par les collectivités locales.

Mme Christine Albanel, lors d'une communication en conseil des ministres sur « la politique du livre », le 14 novembre dernier, a repris ces propositions.

Afin qu'elles puissent être mises en oeuvre, il convient de leur octroyer une base légale. La situation de la librairie indépendante étant précaire et préoccupante, il n'est guère opportun d'assimiler le dispositif d'exonération de taxe professionnelle pour ce type de librairies à une « niche fiscale » et d'en proposer la suppression.