Intervention de Philippe Marini

Les tarifs qui figurent dans cet amendement peuvent, bien entendu, être discutés. Nous avons volontairement prévu un rendement élevé, mais là n'est pas l'essentiel.

Notre amendement vise à une remise en ordre.

Il s'agit de supprimer, par exemple, la discrimination dont font actuellement l'objet les communes de moins de 30 000 habitants, dont les tarifs maximaux de la taxe sur les affiches sont inférieurs à ceux des autres communes - on aimerait bien savoir pourquoi -, notamment en entrée de ville.

Il s'agit de simplifier le régime de la taxe sur les affiches, d'harmoniser et de moderniser le régime des deux taxes, en particulier en prenant en compte les types d'affichage qui n'existaient pas lors de l'instauration de ces taxes.

Il s'agit également de supprimer les dispositions selon lesquelles les concessions municipales, le mobilier urbain, les enseignes et préenseignes ne sont pas soumis à la taxe sur les emplacements. C'est une rente de situation sur laquelle il y aurait lieu de s'interroger.

Il s'agit de permettre une modulation des taxes par la commune selon la situation d'implantation du dispositif. Il serait normal que, dans le lieu le plus fréquenté de la commune, les tarifs soient plus élevés que dans un quartier moins fréquenté.

Il s'agit de prévoir que la commune pourrait, pour les deux taxes, fixer des tarifs moins élevés dans le cas des enseignes et préenseignes. C'est un enjeu important, puisque cela concerne la taxation des commerçants. Actuellement, les enseignes et préenseignes sont soumises à la seule taxe sur les affiches, sans possibilité de tarifs particuliers. Les communes qui ont créé la taxe sur les affiches ou celle sur les emplacements doivent se livrer à des manipulations complexes, en dehors du droit, de manière que la situation soit supportable pour les commerçants résidents locaux.

Enfin, il s'agit d'indexer les tarifs des deux taxes de manière identique et raisonnable.

Monsieur le ministre, bien entendu, ce n'est qu'une proposition, mais nous serions plus forts si elle était actée par un vote dès ce soir afin d'être véritablement le point de départ d'une utile concertation. En effet, nous avons déjà eu, d'année en année, des discussions sur ce thème, et différents amendements ont été présentés dans le passé, mais il n'en est jamais rien ressorti.

Il est vrai que le Gouvernement nous a transmis un rapport, tout à fait utile mais purement descriptif, qui comporte un grand nombre de pistes de solutions, sans en choisir aucune.

Si l'on en reste à une vision aussi désincarnée de la situation, rien ne changera, car, bien entendu, les professions concernées ont objectivement intérêt à rester dans le maquis actuel ; il faut donc la faire évoluer.

Par conséquent, monsieur le ministre, la commission souhaiterait que, d'une façon au moins symbolique, sa démarche - qui est une démarche initiale, bien entendu, tout pouvant être perfectionné - puisse être sanctionnée par un vote de la Haute Assemblée.