Intervention de François Marc

Je souhaite, au nom de mon groupe, me féliciter que soit maintenue la proposition présentée par notre rapporteur général, qui fait suite à la discussion que nous avons déjà eue sur le sujet, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008. Nous avions aussi émis l'idée qu'il fallait dépoussiérer le système actuel.

D'une part, nous avions souhaité le faire par la revalorisation des tarifs applicables à la taxe, et vous avez, à cet égard, cité des chiffres. Aujourd'hui, certains tarifs sont dérisoires et il y a lieu de les revaloriser au plus vite.

D'autre part, nous avions proposé que les conseils municipaux aient la possibilité de moduler le tarif de cette taxe, ce qui nous paraît aujourd'hui correspondre à l'esprit de plus grande autonomie financière que nous avons essayé d'insuffler dans l'ensemble de nos dispositifs.

Au regard de ces préoccupations, l'amendement de la commission représente une avancée, au moins sur le premier point, ce qui est très heureux. Le gain pour les collectivités est estimé entre 100 millions et 200 millions d'euros, selon les premières simulations faites, certes, « à la louche », mais qui donnent une indication très utile.

Nous avons donc le sentiment que ce toilettage est tout à fait indispensable, que cet amendement, qui a été travaillé d'une façon très détaillée et approfondie par le rapporteur général, va dans le sens de ce que nous souhaitions et que nous avions déjà proposé ici même. Comme vous avez prévu, à juste titre, monsieur le rapporteur général, que ces nouvelles taxes entreraient en vigueur le 1er janvier 2009, cela nous laisse le temps d'apporter les ajustements nécessaires. Nous sommes, quant à nous, prêts à vous accompagner, en commission des finances ou au sein d'un groupe de travail, pour affiner ce dispositif.

En tout cas, cet amendement nous paraît d'ores et déjà légitime quant à son objectif de toilettage, qui est essentiel.