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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 26 quinquies, amendement 171
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mouly, de Montesquiou et Murat, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 154 par les mots :
, générant de ce fait une modification du champ d'application du présent article
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
