Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Éric Woerth, ministre :

Madame la présidente, le rapporteur a rappelé le contexte dans lequel ce dispositif a été proposé. Le Gouvernement s'en remet également à la sagesse de votre assemblée sur l'amendement et sur le sous-amendement.

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