Intervention de Thierry Foucaud

L'article 15 du projet de loi de finances rectificative dresse la liste de l'ensemble des crédits budgétaires qui ont pu être annulés dans le cadre de l'exécution 2006.

Ces annulations, proches de 2 060 millions d'euros en crédits de paiement, sont encore majorées de quelques dizaines de millions par les amendements de « constatation » déposés par le Gouvernement.

Mon intervention portera plus précisément sur la nouvelle ponction opérée sur les crédits de l'enseignement technique agricole, déjà accablé ces dernières années.

L'enseignement technique agricole est l'objet d'un questionnement légitime. En effet, l'offre de formation technique et technologique de ce secteur est de plus en plus souvent assurée par le secteur privé, et dans des conditions financières de plus en plus précaires. L'enseignement technique agricole public devient donc, au fil du temps, le parent pauvre d'un enseignement technique et professionnel qui souffre malheureusement, de manière globale, d'être attaqué de tous côtés par la logique budgétaire à l'oeuvre depuis 2002.

Vous avez voté en 2005, mes chers collègues, une loi d'orientation agricole, promulguée au mois de janvier dernier, dont les objectifs étaient ambitieux et devaient conduire au renforcement des capacités de formation initiale et continue des agriculteurs.

Une telle démarche apparaît donc contradictoire avec les objectifs affichés à l'occasion de la discussion de cette loi d'orientation. Il est d'ailleurs remarquable qu'un récent rapport sénatorial se fasse l'écho de ces préoccupations. C'est ainsi que notre collègue Françoise Férat a pu, dans le cadre d'un rapport sur l'enseignement agricole, pointer le fait que les contraintes budgétaires auxquelles était soumis le secteur pouvaient limiter son développement réel sur le moyen terme et le long terme.

Nous sommes donc particulièrement éloignés de ce qu'il conviendrait de faire, notamment pour le secteur de l'enseignement agricole public, où les économies « de constatation » que l'amendement gouvernemental valide découlent simplement de la non-rémunération de vacataires ou de remplaçants.

Il est donc urgent de mettre en oeuvre, dans notre pays, les moyens nécessaires à une formation initiale de qualité des agriculteurs de demain.