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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article additionnel après l'article 28 ter ou après l'article 43, amendement 108
Michèle André, présidente :L'amendement n° 108, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 213-3 du code l'éducation, après le mot : « taxe » est inséré le mot : «, salaire ».
La parole est à M. Christian Gaudin.
