Intervention de Philippe Marini

Je rappelle que l'Assemblée nationale, sur l'initiative de nos collègues députés Michel Bouvard et Henri Emmanuelli, a opportunément adopté un amendement à cet article tendant à préciser et enrichir l'information fournie au Parlement dans le document de politique transversale relatif à la politique française d'aide au développement.

Nous souhaitons aller plus loin encore dans ce travail de transparence, en précisant que ce document pourra contenir également des informations sur les remises de dette consenties à titre multilatéral sur le fondement de l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 ; des précisions sur la présentation des ressources de l'Agence française de développement ; la répartition sectorielle, et non plus seulement géographique, des concours attribués par cette agence ; la ventilation de ces concours entre les différents types d'instruments utilisés par l'Agence française de développement, c'est-à-dire non seulement les dons et les prêts, mais aussi les garanties et les prises de participation.