Intervention de Philippe Marini

Je le rappelle, cet article est relatif à l'attribution de la garantie de l'État à Cofiroute en échange de la prise en charge par cette entreprise de la gestion d'une section d'autoroute.

Une telle garantie est engagée pour faire face aux conséquences - très hypothétiques - d'éventuels recours de riverains, dont les montants seraient en tout état de cause fort limités, puisqu'ils seraient inférieurs à 1 million d'euros. La question ne porte donc pas sur l'ampleur de la garantie accordée.

En l'espèce, et l'Assemblée nationale a opportunément pointé ce problème, ce qui n'est pas satisfaisant, c'est que l'État, représenté par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - en un mot, le ministère de l'équipement !