Intervention de Yann Gaillard

Madame la présidente, j'ai cru rêver en entendant M. le rapporteur général redire ce qu'il avait déjà dit la première fois que cet amendement avait été présenté. Or, depuis, l'amendement a été profondément corrigé puisqu'on a supprimé toute allusion à une gratuité quelconque ou à tout document.

Par conséquent, il ne s'agit plus aujourd'hui que de taxer des ressources publicitaires ou de parrainage perçues au titre du service de vidéo à la demande proposé à titre payant.

D'ailleurs, lorsque nous avons évoqué ce sujet en commission des finances ce matin, M. le rapporteur général a dit qu'il demanderait l'avis du Gouvernement. Je ne m'attendais donc pas du tout à le voir enfourcher à nouveau le même cheval qu'il y a huit jours !