Intervention de Michèle André

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 34 bis, amendement 31

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'article 34 bis est supprimé et l'amendement n° 31 rectifié n'a plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion