Intervention de Éric Woerth

C'est donc le ministère de la culture qui sera compétent en la matière et qui appréciera en fonction d'une grille d'analyse comportant des critères et fixée par décret. Cette dernière sera donc transparente ; elle permettra de parvenir à une instruction neutre sur ce sujet et d'assurer l'égalité de tous.

Je tiens néanmoins à attirer votre attention sur le VI de votre proposition qui a pour effet de transformer le crédit d'impôt en réduction d'impôt, mais je pense que cela avait pour objet de rendre cet amendement recevable.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir rectifier votre amendement en en supprimant le VI. Sous cette réserve, le Gouvernement y est favorable afin de favoriser l'industrie du jeu vidéo et, bien entendu, il lève le gage.