Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette ouverture.

J'ai présenté cet amendement après avoir passé en revue un certain nombre de propositions du Médiateur de la République, notre ancien collègue Jean-Paul Delevoye. Il me semble important que les dossiers traités par le Médiateur de la République et les remarques qu'il formule aient un prolongement législatif, lorsque c'est nécessaire. Dans le cas contraire, la Médiature de la République pourrait se démobiliser et considérer qu'elle n'est pas suffisamment écoutée.

Il est d'ailleurs logique et normal que le Sénat soit l'assemblée par laquelle ce type d'initiative chemine jusqu'à la loi fiscale.

Monsieur le ministre, vous soulevez différentes objections techniques, mais pas de fond. J'insiste pour que le Médiateur de la République et ses services, ainsi que la commission des finances soient associés à la réflexion, afin que ce problème trouve une issue favorable.

De manière plus générale, il me semble que nombre d'observations formulées chaque année par le Médiateur de la République devraient trouver leur traduction dans la loi ou dans différentes catégories de mesures administratives.

Cela dit, je retire cet amendement, madame la présidente.