Intervention de Bernard Vera

L'article 130 de la loi de finances rectificative de 2006 avait pour objet d'exonérer largement les entreprises de toutes contributions fiscales et sociales pour aider à la revitalisation d'un bassin d'emploi enclavé et en difficulté. L'actualité sociale de l'époque avait, en particulier, classé la situation de la société Thomé-Génot parmi les plus délicates, affaire faisant suite à d'autres difficultés connues notamment dans le textile.

Un an après l'adoption de ce dispositif dérogatoire général, qu'en est-il ? La situation de l'emploi dans le département ne s'est pas véritablement améliorée, car les créations d'entreprises, relativement dynamiques dans le département, ont concerné des secteurs peu porteurs de créations d'emplois de qualité

De surcroît, le nombre des défaillances d'entreprises, y compris dans ces mêmes secteurs d'activité, continue de peser sur la création globale d'entreprises. Le nombre des emplois stagne donc dans le département. En témoigne l'enquête réalisée par les ASSEDIC sur les besoins de main-d'oeuvre des entreprises ardennaises.

Sur le bassin d'emploi de Revin, 281 postes de travail seraient offerts cette année, dont 60 concerneraient des emplois saisonniers. Sur le bassin de Sedan, ce sont 437 emplois qui seraient offerts, dont près de 90 seraient de nature saisonnière. On est donc loin d'une véritable relance de l'activité économique, les deux pôles principaux de création d'emplois dans la région Champagne-Ardenne étant ceux de Reims et de Troyes.

De plus, dans les deux bassins d'emploi précités, les entreprises rencontreraient des difficultés de recrutement en dépit du faible nombre de postes de travail offerts, correspondant à environ 2 % des effectifs salariés sur l'ensemble du département.

Enfin, l'entreprise qui venait de reprendre une partie des activités de la société Thomé-Génot vient d'annoncer son intention de délocaliser la production.

La situation dramatique de certains bassins d'emploi appelle donc des solutions tout autres que celles qui consistent à offrir, en gage de bonne volonté, des exemptions fiscales et sociales qui ne règlent en rien les difficultés rencontrées.

Il est donc préférable de mettre un terme à ces dispositifs sans efficacité et d'opter pour l'attribution d'aides directes d'une autre nature, par exemple des primes à l'aménagement du territoire.