Intervention de Philippe Marini

La commission rappelle que la prise en compte des dépenses d'accompagnement individuel des élèves handicapés est justifiée à plusieurs égards.

Tout d'abord, cet accompagnement est le meilleur moyen, pour eux, d'être intégrés sur les plans social et éducatif : il leur permet d'étudier dans l'école de tout le monde, pour autant que cela soit possible - c'est essentiel en termes d'intégration -, puis de se mêler aux autres travailleurs dans un milieu professionnel.

Ensuite, il faut rappeler que, pour le ministère de l'éducation nationale, l'accompagnement des élèves handicapés est devenu, depuis le vote de la loi du 11 février 2005, une priorité effective : le ministère consacrera, pour l'année scolaire en cours, plus de 388 millions d'euros à ces élèves, dont 150 millions d'euros pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire individuels.

Enfin, il se peut que le ministère de l'éducation nationale connaisse objectivement une situation particulière au regard de l'emploi de personnes handicapées, ce qui justifie que soit mise à sa charge une contribution.

Quant à l'établissement public qui reçoit les contributions, le FIPHFP, force est de constater qu'il ne consomme pas la totalité, loin de là, des crédits dont il est destinataire.