Intervention de Éric Woerth

L'éducation nationale a mis en place un dispositif d'aide aux enfants handicapés sans précédent, c'est indéniable, et nul ne songe certainement à le contester.

Ce dispositif coûte plus de 50 millions d'euros. Le ministère de l'éducation nationale devrait au FIPH, si vous mainteniez sa contribution, 17 millions d'euros, qui viendraient s'ajouter aux 150 millions d'euros de disponibilités : ces 167 millions d'euros compromettraient le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire pour les enfants handicapés.

Enfin, cela n'exonère évidemment pas le ministère de l'éducation nationale de satisfaire à l'objectif de compter, parmi ses personnels, 6 % de personnes handicapées.

D'ailleurs, M. le Premier ministre, dans une circulaire, appuyé dans cette démarche par M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, a demandé à chaque ministère de recruter au moins 25 % supplémentaires de travailleurs handicapés en 2008.

Un plan pluriannuel de recrutement sera également mis en place. Son non-respect engendrera le gel des recrutements du ministère. La sanction est donc très forte.

Je récapitule la situation.

En premier lieu, il y a non pas une exonération, mais une aggravation de la sanction.

En deuxième lieu, le FIPH dispose de 150 millions d'euros de disponibilités, qui couvrent au moins une année de dépenses.

En troisième lieu, le ministère de l'éducation nationale a accompli des efforts remarquables pour que les enfants handicapés soient accueillis comme les autres dans les écoles de la République.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l'État n'a pas à rougir de sa politique dans ce domaine.