Intervention de Michèle André

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 41, amendement 142

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 142.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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