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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 41, amendement 91
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?
