Intervention de Michèle André

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 41, amendement 91

L'amendement n° 91 est retiré.

Je mets aux voix l'article 41.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact