Intervention de Philippe Marini

Ceux qui sont très attachés à l'autonomie financière estiment qu'on ne devrait considérer comme relevant de la fiscalité locale que les recettes sur lesquelles la collectivité a prise, soit au niveau de l'assiette, soit au niveau du taux. Or, nous ne sommes pas dans ce cas.

M. Marc fait une assimilation qui est conforme au droit - et même au droit constitutionnel - en vigueur et, à mon sens, il a raison, juridiquement parlant, de considérer comme ressource propre le produit fiscal perçu par l'État et transféré aux collectivités territoriales ; mais, économiquement parlant, il a tort, car il ne s'agit pas d'une ressource modulable par les conseils des collectivités bénéficiaires.

C'est pourquoi j'ai dit que nous étions à front renversé, et je ne sais pas si la meilleure solution, à ce stade, ne serait pas de retirer l'amendement, car cela nous éviterait d'avoir à nous poser la question de nos cohérences respectives...