Intervention de François Marc

L'amendement n° 76 a sa légitimité dans le cadre de la revendication émise par les collectivités territoriales, et notamment par les départements de France, à propos de la reconnaissance qui pourrait leur être manifestée.

C'est cette revendication qu'exprime cet amendement : il ne vise, certes, qu'à de simples modifications rédactionnelles, mais elles sont symboliques ; l'article 46 laisse en effet à entendre qu'il s'agit d'un effort financier consenti par l'État envers les collectivités territoriales. Il y a là une forme de mépris, qui vient s'ajouter au fait que tout nouveau transfert de fiscalité semble constituer un obstacle insurmontable pour l'État.

C'est la raison pour laquelle, loin d'avoir obtenu le renforcement de leur autonomie fiscale, les collectivités territoriales défendent avec force le peu d'autonomie financière qui leur est concédée.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de porter un regard plus positif sur cette démarche, à nos yeux sympathique, dont l'objet est de recueillir un peu de considération et une reconnaissance toute symbolique de la part de l'État pour les collectivités territoriales au travers de la formulation de l'article 46 proposée dans cet amendement, que bien sûr je maintiens.