Intervention de Philippe Marini

La commission est tout à fait défavorable à cet amendement et se situe à l'opposé du long exposé qui vient de nous être fait ; mais nous avons déjà échangé nos arguments en loi de finances, chers collègues de l'opposition, et nous n'allons pas recommencer à la fin du collectif budgétaire !

Cela étant dit, monsieur le ministre, je me tourne vers vous pour vous rappeler toute l'importance que la commission attache au jeu automatique de la formule permettant de déterminer le taux du Livret A, que la tendance soit à la hausse ou à la baisse.

C'est une conviction que nous avons défendue pendant dix ans avant d'avoir satisfaction, ce dont tout le monde s'est d'ailleurs bien porté ; en effet, lorsque c'est le Gouvernement qui prend la décision, les réactions que celle-ci peut susciter se politisent, alors que, lorsque la fixation du taux dépend d'un organe technique appliquant une formule, on ne peut imputer le résultat qu'au jeu du marché.

La commission émet donc le voeu que l'on ne modifie pas les règles du jeu lorsque la formule joue à la hausse. On ne l'a pas fait - et tout s'est bien passé, sans procès d'intention - quand elle a joué à la baisse. Aussi, monsieur le ministre, quand la formule joue dans le sens de l'intérêt des épargnants, il faut la laisser jouer.

Par ailleurs, si l'application de cette formule pose un problème en renchérissant le coût des emprunts des organismes HLM, il existe une solution : la baisse du taux de commissionnement des organismes qui distribuent le livret A !