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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
