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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉES
A.- Autorisation de perception des impôts et produits
B.- Mesures fiscales
