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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 164
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 164, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
