Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 18, amendements 164 167 165 166 168 23

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous présentons une série d'amendements qui avaient déjà été déposés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007. Certains avaient été mis aux voix. D'autres avaient été retirés par souci de cohérence avec le dispositif sur la fiscalité environnementale que nous présente aujourd'hui le Gouvernement.

Je ne vais donc pas reprendre l'argumentation que nous avions développée il y a peu de temps, mais, si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 164, 167, 165, 166 et 168. Cette présentation facilitera également l'argumentation que nous développerons tout à l'heure sur l'article 23, qui vise à instaurer une taxe sur le charbon. Par parenthèse, cet article a fait débat au sein de la commission des finances, à tel point que M. le rapporteur général en proposera la suppression.

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