Intervention de Nicole Bricq

La cohérence de notre présentation est mise au service de la mise en oeuvre d'une véritable fiscalité écologique, qui ne se résume pas à une simple posture médiatique, mais correspond bien à une action concrète.

M. le ministre délégué au budget étant très attentif aux écrits et aux discours tant du premier secrétaire du parti socialiste que de la candidate de tous les socialistes, Mme Royal, j'appelle son attention sur cette cohérence.

L'amendement n° 164 vise à taxer - enfin !- le kérosène.

L'amendement n° 167 a pour objet de créer une fiscalité écologique. Cette innovation se traduit par l'instauration d'une véritable taxe sur le carbone, et pas uniquement sur un produit fossile.

L'amendement n° 165 tend à proposer une fiscalité à « contre-cycle » afin de ne pas perdre les effets vertueux d'une réduction de la consommation d'essence en période où le pétrole et les tarifs à la pompe baissent, bien sûr sous le contrôle annuel de la loi de finances.

L'amendement n° 166 vise à mettre en place un impôt exceptionnel sur le bénéfice des entreprises pétrolières qui serait modulé en fonction des investissements réalisés par le groupe national que nous connaissons bien en faveur des énergies renouvelables.

Enfin, l'amendement n° 168 tend à réunifier un certain nombre de dispositions concernant les crédits d'impôt relatifs aux mesures environnementales. Les différents textes votés par le Parlement semblent en effet avoir multiplié les niches fiscales. Leur efficacité n'est pas toujours avérée et, en tout état de cause, le contribuable moyen ne s'y retrouve plus. Nous proposons donc de créer un crédit d'impôt unifié.