Intervention de Philippe Marini

En tout état de cause, notre avis ne peut qu'être tout à fait défavorable sur l'amendement n° 166.

L'amendement n° 168, qui a lui aussi déjà été défendu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, est un amendement de principe. Il est intéressant du point de vue de la lisibilité des dépenses fiscales. Malheureusement, il est tout à fait inapplicable puisque les modalités de création d'un tel crédit d'impôt unifié « environnement » ne sont pas précisées.

Il est vrai que, dans un but de simplification, on pourrait tout à fait se diriger à l'avenir vers une telle conception et globaliser l'ensemble des crédits d'impôt existants relatifs aux dépenses d'économies d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables. En attendant donc le dépérissement final et définitif de toutes les niches fiscales, dépérissement que je ne cesse d'appeler de mes voeux, si l'on pouvait les rassembler et les simplifier, ce serait déjà un progrès, et nous pourrions faire un bout de chemin commun avec Nicole Bricq sur ce sujet.

Dans l'immédiat, il faudrait que notre collègue puisse préciser davantage son approche et que l'amendement n° 168 ait un caractère opérationnel, ce qui n'est pas encore le cas.

Cela nous conduit, à notre grand regret, à émettre un avis défavorable.