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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 164
Je vais également avoir le grand regret d'émettre un avis défavorable sur toute cette série d'amendements.
L'amendement n° 164 concerne la taxation des carburants utilisés pour le transport aérien et tire sa motivation de la pollution qu'occasionne ce mode de transport. Pour les raisons que vient d'indiquer M. le rapporteur général, à savoir les obstacles juridiques que l'on sait, j'y suis opposé.
L'amendement n° 167 est tout à fait intéressant puisqu'il tend à la création d'une taxe sur les émissions de carbone. Toutefois, il n'est absolument pas applicable en l'état dans la mesure où ne sont indiqués ni les modalités d'application ni le taux. Je l'ai donc compris comme un amendement d'appel portant, effectivement, sur un sujet majeur et auquel nous réfléchissons tous beaucoup.
Avec l'amendement n° 165, Mme Bricq nous refait le coup de la TIPP flottante.
